S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 2.5.3 Versions de la disposition

2023-01-01

2.5.3. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.5.3; D. 1959-86, a. 8; L.Q. 2021, c. 27, a. 267.

2012-09-01

2.5.3. Agent de sécurité:

1.  Au moins un agent de sécurité doit être affecté à plein temps, à compter du début des travaux, sur tout chantier de construction:

a)  qui emploie 150 travailleurs ou plus à un moment quelconque des travaux; ou

b)  dont le coût total des travaux dépasse 8 000 000 $ à l’exception des travaux de construction, d’entretien ou de réparation de routes autres que les ponts, tunnels ou viaducs.

2.  Le nombre d’agents de sécurité qui doivent être en fonction à plein temps sur un chantier de construction est proportionnel au nombre de travailleurs qui sont présents sur le chantier et est déterminé de la façon suivante:

   Nombre de travailleurs       Nombre d’agents
  présents sur le chantier        de sécurité

       150   à    299                  1
       300   à    599                  2
       600   à  1 199                  3
     1 200   à  2 399                  4
     2 400   et plus                   5        

3.  De plus, un agent de sécurité doit demeurer en fonction sur le chantier lorsque plus de 50 travailleurs y travaillent en temps supplémentaire.

4.  Nonobstant le paragraphe 1, durant la période d’achèvement des travaux, l’agent de sécurité n’est pas requis lorsque:

a)  20 travailleurs ou moins demeurent à l’emploi sur un chantier de construction ayant employé moins de 200 travailleurs;

b)  50 travailleurs ou moins demeurent à l’emploi sur un chantier de construction ayant employé plus de 500 travailleurs;

c)  10% des travailleurs demeurent à l’emploi sur un chantier de construction ayant employé entre 200 et 500 travailleurs.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.5.3; D. 1959-86, a. 8.